Communiqué d’information de l’Administrateur provisoire aux investisseurs d’Enviromondial inc.

 

Extrait de la page 7 du document 

(Communiqué d’information de l’Administrateur provisoire 2011-03-18 ) :

 

Voir le document sur le site dans les dossiers publics mis à notre disposition.

 Les liens sont à la suite de l’extrait suivant :

 

Considérations fiscales pour les investisseurs

 

Þ La non-fiabilité des informations disponibles n’a pas permis et ne permettra pas à l’Administrateur provisoire d’émettre des feuillets de renseignements fiscaux auprès des investisseurs. Ceci n’affecte en rien l’obligation des investisseurs de declarer leurs revenus, s’il en est, en conformité avec les lois fiscales.

 

Þ Pour certains investisseurs, la perte qu’ils ont subie sera une perte en capital. La fiscalité relative à la deduction d’une perte en capital est conplexe et depend de la situation personnelle de chaque investisseur. La présente ne se veut pas une opinion à cet égard.

 

Þ Les investisseurs devraient donc obtenir l’avis d’un spécialiste à ces sujets.

     Ordonnance de nomination d'administration provisoire 2008-09-16 00:00:00

 

           Requête en inopposabilite 2008-10-10 00:00:00

           Motion for safeguard orders 2008-12-05 00:00:00

           Communiqué d’information de l’Administrateur provisoire 2011-03-18 00:00:00

 

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