Pour un amendement à la Charte canadienne
17 mars 2006

Ma réaction face au reportage sur la polygamie diffusé à Radio-Canada au Point, jeudi 16 mars, se résume à ceci: j’enrage. J’enrage de voir ces mormons polygames et criminels qui agissent en toute impunité. J’enrage de voir que des gouvernements de mollassons, tel qu’en Colombie-Britannique dans ce cas, s’abstenir de traîner ces fornicateurs de masse devant les tribunaux parce qu’ils ont peur que la Cour suprême approuve les agissements de la communauté mormone en invoquant un «accommodement [dé]raisonnable». Quand on dit accommodement, cela signifie une conciliation. Revenez sur Terre! Les groupes religieux comme les sikhs sont complètement fermés d’esprit pour céder quoique ce soit. Désormais la majorité devra-t-elle toujours tout céder à des communautés qui refusent de se soumettre aux normes fondamentales de notre société?

À quand des hommes d’État, et non des lavettes? À ma connaissance, aucun politicien ne s’est levé debout pour dénoncer le jugement sur le port du kirpan. Si Trudeau nous a amené cette Charte, c’est aussi lui qui a dit d’avoir recours à la clause dérogatoire quand un jugement est irrecevable. Je ne blâme pas directement les juges, car ils ne font que le travail qui leur a été lâchement délégué par les élus.

La Cour a déclaré en 2001: «La possession de pornographie juvénile est une forme d'expression protégée par l'alinéa 2b) de la Charte» Ce phénomène de «politiques judiciaires» me semble bien loin de s’essouffler, et puisque nos législateurs sont toujours réfractaires quant à user de la clause dérogatoire, et que le pouvoir de la Charte conféré aux tribunaux est démesuré et anti-démocratique, un correctif systémique s’impose.

Ma suggestion: amender la Charte selon quoi tout jugement relatif à la religion et à l’expression (article 2. a) et b)) n’aurait pas force de loi et ne constituerait qu’un avis soumis aux gouvernants et à la société afin de mieux saisir la dimension juridique du problème. C’est ainsi que la Cour procède pour régler tout autre problème constitutionnel entre gouvernements; nous apprécions ces avis, mais ils demeurent largement dépourvus de force de loi et nos institutions demeurent dépendantes de la volonté populaire.

Il n’en tiendrait qu’aux gouvernements de donner suite ou non aux solutions préconisées par la Cour. Y aurait-il une violation des droits et libertés fondamentaux? Ce n’est pas à la Cour, mais à la société de décider si les comportements en question sont acceptables ou non! Un débat sur toute chose n’est forcément pas mauvais. Si une violation est considérée comme apparente par la population, alors les politiciens n’auront qu’à agir en conséquence s’ils ne veulent pas subir un opprobre électoral.

Pour l’instant, voici un conseil. M. Charest, votre cote de popularité est une catastrophe. La population du Québec est fortement contre ce jugement de la Cour. Usez de la clause nonobstant sur le jugement au sujet du port du kirpan. Des broutilles comme les 85 hectares du Mont Orford seraient rapidement oubliées face à un acte aussi courageux et rassembleur. À vous d’appliquer l’équation gagnante.


Philippe Baril Lecavalier
étudiant en science politique, 1er cycle
Concordia University, Montréal