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Procès verbaux

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Année fiscale de 1er avril 2007 au 31 mars 2008
  2007   2008  
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Téléphone: 450-472-0013 #251 55 rue Chénier, St-Eustache Qc J7R 4Y8

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COMITÉ DES USAGERS DU CSSSLDM
PROCÈS-VERBAL
Rencontre du 2 avril 2007, 19h00
Salle Denis Renaud, centre d’hébergement de Saint-Eustache
55, rue Chénier, Saint-Eustache
1
Présences
Monsieur  Chéné Jean-Marc
Monsieur  Leclerc Bernard
Monsieur  Méthot Georges
Monsieur  Sauvé H.-Jules
Jean-Marc Chéné, vice-président du comité des usagers, accepte d’agir à titre de président en l’absence de Carole Côté, présidente.

PROJET D’ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL  
Des corrections sont apportées à l’ordre du jour proposé :
1- Adoption de l’ordre du jour Proposition 2006091801 -Il est proposé par Monsieur Georges Méthot appuyé par Monsieur Bernard Leclerc que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié; le vote n’est pas demandé; la proposition est adoptée à l’unanimité
2- Présentation sur 2.1 Mme Louise Flynn Commence par dresser le portrait de l’administration actuelle qui comprend plusieurs poste laissés vacants et qui sont en cours de remplacements.
 

2.2  Elle mentionne que dans cette foulée, le nouveau titulaire du poste supervisant l’allocation des locaux, et indique qu’il fournira une réponse à Mme Flynn d’ici trois semaines. Elle indique qu’elle s’assurera que ce dernier soit meublé d’une façon adéquate incluant le téléphone ainsi qu’un accès à interne
 

2.3  Elle répond à une question sur les durées des différents mandats et prévoit nous acheminer le règlement de régie interne du CA pour aider à éclaircir le sujet.
 

2.4  Elle précise qu’elle ne sait pas si les deux personnes désignées par le Comité d’ici le 16 octobre, pourront intégrer le CA avant janvier prochain alors que les autres nouveaux membres se joindront au nouveau CA.

 

2.5   Mme Flynn indique que lors de sa prochaine rencontre, le CA modifiera l’organigramme pour dégager le poste de commissaire aux plaintes et en faire un, relevant directement di CA. Il y aura affichage de poste à cet effet. 
  2.6 Mme Flynn présente et commente chacun des documents suivants; Elle répond aussi à plusieurs questions des membres du Comité sur plusieurs de ces documents.
 
2.6.1 Présentation du « Guide pour l’élaboration du projet de déclaration des droits et des responsabilités en matière de santé et de bien-être ».
2.6.2 Commentaire sur l’évaluation du centre d’hébergement St-Benoît ainsi que sur le plan d’action préparé par la suite.
2.6.3 Commentaire sur l’évaluation du centre d’hébergement St-Eustache.
2.6.4

Présentation du règlement 27 concernant le « comité de gestion des risques et de la qualité »; elle décrit brièvement le mandat du comité puis, elle indique que un membre du comité des usagers peut en faire partie et demande de désigner, éventuellement, cette personne. Le comité se réunit à huis-clos et Mme Flynn indique qu’elle pourra mettre la personne au courant des dossiers d’ici la rencontre.
2.6.5 Elle présente, par la suite, « Le cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents ».
2.6.6

 Une note de M. Jean Désy est aussi déposée et commentée en fonction du contenu : une modification à l’article 209 de la loi.
2.6.7 Enfin, elle remet une copie du document « Lignes directrices pour la mise sur pied des comités des usagers et des comités de résidents dans les établissements de santé et de services sociaux ».
Madame Flynn indique qu’elle sera disponible éventuellement pour faire une présentation au comité sur la qualité des services ainsi que sur le fonctionnement du système de traitement des plaintes. Les membres du Comité la remercie pour le temps qu’elle prend pour nous rencontrer.
Attendu l’heure, il est convenu de traiter les points qui suivent et d’ajourner.
Des corrections sont apportées à l’ordre du jour proposé :Quelques corrections sont apportées au procès-verbal de la dernière rencontre
3. Adoption du compte rendu de la dernière rencontre Proposition 2006091802

Il est proposé par H. Jules Sauvé appuyé par Monsieur Romain Proulx que le procès verbal de la dernière rencontre soit adopté tel que modifié. Le vote n’est pas demandé; la proposition est adoptée à l’unanimité
4. Suivi du compte rendu de la dernière rencontre. (Document déjà envoyé par courriel par Claude Legault et ajouté comme doc 3a, 3b(formulaire excel)) Le document de remboursement des dépenses en format excel2000 a été envoyé à tous les membres.
5. Informations sur les délégués au CA M.Legault commente les trois documents reçus et envoyés à tous via courriel et qui concernent la mise en nomination au CA. La date butoir est le 16 octobre, 17 heure.
10. Varia a) Désignation d’un représentant au comité des risques et de la qualité. Suite à la demande de Mme Flynn et compte tenu de la situation actuelle du comité,
Proposition 2006091803

Il est proposé par Georges Méthot appuyé par Monsieur H. Jules Sauvé que Jean-Marc Chéné soit désigné comme représentant temporaire au comité des risques et de la qualité. Le vote n’est pas demandé; la proposition est adoptée à l’unanimité.
Ajournement Attendu le travail restant à l’ordre du jour et l’heure
  Proposition 2006091804

Il est proposé d’ajourner la rencontre au lundi 25. M. Legault s’assurera de la disponibilité d’une salle de rencontre. Le vote n’est pas demandé; la proposition est adoptée à l’unanimité.
Les points suivants restent à traiter : - Le règlement  du Comité des usagers, corrections, ajouts, modifications
(Document déjà envoyé par courriel par Claude Legault et ajouté comme doc 5)
- S’il y a lieu, adoption du règlement du comité des usagers du CSSSLDM
- Calendrier des rencontres statutaires du Comité
- Planification des actions à poser (remue-méninges)
- Varia
- Levée de la rencontre
Rédaction en l’absence de secrétaire, Claude Legault
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