Gatineau, 14 juillet 2007

L'honorable Robert Douglas Nicholson
Ministre de la Justice et Procureur général du Canada

Monsieur le Ministre de la justice et Procureur général du Canada,

              Permettez-moi de porter directement à votre attention, ce que je perçois comme une injustice de la part des fonctionnaires de votre ministère qui prétendent agir en votre nom. Je reconnais le droit des fonctionnaires d'agir en lieu et place des ministres. Mais l'exercice de ce pouvoir délégué doit s'inscrire dans un cadre défini par le législateur. Il doit rigoureusement respecter votre mission et aussi les lois fondamentales canadiennes dont vous êtes le gardien. Le respect des citoyens canadiens, quelle que soit leur origine, la couleur de leur peau ou leur religion, en sont aussi des principes directeurs.

              Voici les faits. En 2000, il y a sept ans, j'ai soumis une plainte à la Directrice générale du Programme du multiculturalisme, Mme Karen Ginsberg, et sa directrice du programme du multiculturalisme Barbara Levine pour un règlement interne à l'amiable, ceci, après une dépression sévère due au racisme, à la discrimination systémique, aux harcèlements psychologiques et au refus de promotion depuis 1989. La réponse a été l'isolement pour me forcer à partir. Résultat, deuxième et troisième dépression sévère. Je dépose alors une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) qui refuse de mener une enquête impartiale, malgré l'admission des faits par le ministère du Patrimoine canadien.

              Après ma troisième dépression sévère, mon psychiatre a demandé qu'on m'accorde une mutation pour me permettre de récupérer. Refus total de la sous-ministre adjointe Mme Eileen Sharkar et sa directrice générale Kristina Namiesniowski, malgré la disponibilité de cet accommodement qui est régulièrement accordé à d'autres fonctionnaires. Cette pratique discriminatoire est très courante et s'applique aux minorités visibles dans la fonction publique canadienne. Sous la direction de la nouvelle directrice du programme, madame Christine Nassrallah et d'un nouveau venu de nulle part, Vladimir Mahu, ils ont préféré monter un dossier avec de faux documents et un rapport rempli de mensonges dont j'ai les preuves, pour m'envoyer à Santé Canada dans le but de me faire déclarer malade et me licencier. Le médecin de Santé Canada a refusé de les suivre dans cette voie. Mon retour au bureau a été ponctué de menaces directes par Christine Nassrallah. Pour éviter d'autres man igances, je me retire et fais un rapport au ministère des Ressources humaines qui a approuvé ma décision de quitter, au moins temporairement, mon travail. J'ai ensuite déposé une autre plainte à la CCDP à Ottawa. Elle a refusé de l'examiner et l'a envoyée en Alberta à des milliers de kilomètres du lieu de l'infraction. Le dossier est fermé sans enquête. Le Programme du multiculturalisme qui est devenu, depuis 1995, un royaume de discrimination systémique contre les minorités visibles, après m'avoir volé ma carrière, comme il l'a fait à l'égard de plusieurs minorités visibles, volé mes promotions, ma santé, ma dignité, a coupé illégalement, sans aucune explication, ma maigre pension de retraite forcée. Le montant annuel de ma pension a fondu à un montant minimum depuis le dernier rapport qui m'a été envoyé par le bureau des pensions de retraite. La seule réponse obtenue à mes questions était qu'il y avait une erreur, sans jamais me préciser la nature de cette erreur.

              J'ai confié mes dossiers de plaintes soumises à la CCDP, à un avocat d'Ottawa, Me Séverin Ndéma-Moussa pour un redressement judiciaire à la Cour fédérale. Il les a laissés forclore, et m'a soigneusement tout caché pour m'empêcher d'intervenir. Quand j'ai découvert la fermeture de mes dossiers, la Cour fédérale a accepté de les rouvrir, à condition que le Procureur général ne s'y oppose pas. Mais voilà qu'en votre nom, monsieur le Procureur général, un avocat de votre ministère, s'y oppose de toutes ses forces, malgré le fait que la jurisprudence de la Cour fédérale qu'il cite, permet la réouverture des dossiers, si le demandeur manifeste le désir de continuer l'action.

              Ce comportement de votre représentant, monsieur le Procureur général, montre jusqu'à quel point, vos fonctionnaires sont ignorants de la montée du profilage racial au Canada, de l'exploitation éhontée des minorités visibles dans la fonction publique fédérale par certains groupes de fonctionnaires, et les souffrances qui en résultent pour les minorités au Canada. Ils ignorent également la volonté du gouvernement fédéral et du Parlement canadien de mettre fin au racisme et à aux pratiques discriminatoires au Canada. Ce comportement montre par ailleurs, à quel point vous pouvez être, sans votre consentement exprès, complice de la hausse de ce profilage racial au Canada, en dépit de la dénonciation publique du racisme au Canada, faite par votre prédécesseur M. Irwin Cotler.

              Monsieur le Procureur général, le droit, fondement de la justice, est une science sociale, et non une science guerrière qui a recours à des stratégies, qu'elles quelles soient, pour gagner contre un adversaire, surtout quand cet adversaire est une minorité visible que la loi protège contre le racisme et la discrimination raciale, et que le coupable est un programme fédéral dont le mandat est de combattre ce racisme et cette discrimination raciale au Canada. Le gouvernement du Canada ne peut continuer de proclamer à la face du monde entier, sa volonté de combattre ce fléau et faire du Canada un pays où le racisme est illégal et la justice accessible à tous les Canadiens, qu'elle que soit leur origine, la couleur de leur peau ou leur religion, alors que vos fonctionnaires se battent avec l'argent des contribuables pour protéger les racistes et ceux qui pratiquent la discrimination systémique dans la fonction publique fédérale, et à empêcher les victimes d'ac céder à la justice.

              Monsieur le Procureur général, ce qui m'attriste dans mon dossier, c'est que j'ai découvert par hasard que mon ancien avocat, Me Séverin Ndéma Moussa, celui qui a laissé forclore mes dossiers, est un partenaire du gouvernement fédéral, plus précisément du Programme du multiculturalisme qui est défendeur dans mes dossiers. Il reçoit de généreuses subventions de ce programme. Selon mes informations, depuis que je lui ai confié mes dossiers, il a reçu à deux reprises, une somme de 300 000 dollars et une autre de 180 000 dollars des fonds fédéraux. Peut-on croire, monsieur le Procureur général, que ces généreuses subventions ont joué un rôle dans l'abandon de mes causes contre le programme du multiculturalisme ? Me Sévérin Ndéma Moussa, a-t-il vraiment intérêt à me défendre contre ses bâilleurs de fonds fédéraux, malgré une subvention de 480 000 dollars en deux ans, selon mes informations ?

              J'ai aussi constaté que les règles de la Cour fédérale contiennent des dispositions qui auraient pu empêcher la fermeture de mes dossiers. Elles n'ont pas été utilisées. Pourquoi ? Quand mon ancien avocat Me Séverin Ndéma Moussa retardait mes dossiers avec de nombreuses requêtes de prorogation de délai, ce qui constituait des retards injustifiés, motifs qui ont servi de fondement au rejet et à la fermeture de mes dossiers, il n'a été nullement inquiété, malgré le fait que le législateur a prévu dans les Règles de la cour fédérale, un mécanisme pour éviter une telle situation.

              Votre représentant, monsieur le Procureur général, certainement un avocat chevronné, choisi à cause de sa qualité pour me bloquer et me mettre hors d'état de nuire, a attendu six mois pour me réclamer des frais qu'on devrait normalement envoyer à Me Séverin Ndéma Moussa qui a fait fermer mes dossiers, suite à des retards injustifiés. Je m'étonne beaucoup de cette réclamation tardive, réclamation qui aurait pu m'aider au début de ma requête de réouverture des dossiers, à découvrir les mécanismes de sauvegarde prévus par le législateur dans les Règles des Cours fédérales du Canada, pour empêcher la fermeture de mes dossiers.

              Voilà, monsieur le Procureur général, les raisons pour lesquelles, je me suis senti obligé de m'adresser directement à vous pour vous demander, si vous êtes partie prenante de la décision de vos fonctionnaires de s'opposer à la réouverture de mes dossiers, et leur décision de demander à la Cour fédérale de m'imposer des frais pour m'empêcher de faire valoir mes droits fondamentaux, alors qu'eux, dépensent les fonds publics et le service des stagiaires, dans le but de protéger ceux qui, en contravention à la loi du Parlement du Canada, continuent à nier les droits des minorités visibles. Cette décision de vos fonctionnaires de m'empêcher de faire valoir mes droits fondamentaux, n'est-elle pas contraire à votre mission décrite sur votre site internet ? : (…) assurer au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, (…..) un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous; (…) promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution).

              Monsieur le Procureur général, il y a eu des violations répétées et caractérisées des lois au ministère du Patrimoine canadien. La discrimination raciale, en particulier au programme du multiculturalisme qui est censé protéger les minorités, a été signalée à deux sous-ministres successifs, l'ancien et l'actuelle. Ils n'ont rien fait. D'autres personnes nommées pour prévoir et régler les différends, n'ont que des prières à offrir aux victimes. Le système de règlement des différends n'est ni équitable, ni accessible aux minorités visibles. Dans cette circonstance, le comportement des avocats de votre ministère dans mon dossier est un message clair aux fonctionnaires délinquants de la fonction publique fédérale, qu'ils peuvent continuer à mépriser et à faire souffrir les minorités, surtout visibles, le ministère de la justice leur offre protection et impunité.

              C'est ça la vraie signification du comportement de l'avocat de votre ministère qui s'oppose, en votre nom, à la réouverture de mes dossiers. Ce comportement ne peut permettre, ni au ministère de la justice, ni au gouvernement fédéral, de connaître les illégalités qui se commettent tous les jours dans les ministères fédéraux par des fonctionnaires peu scrupuleux. L'amélioration de l'intégration des minorités, surtout des minorités visibles, passe par l'élimination du racisme, de la discrimination raciale et de l'exploitation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale. Si le racisme se pratique par un programme comme le programme du multiculturalisme, c'est très grave. Mon analyse de tout ce qui s'est passé dans mes dossiers depuis octobre 2006, me fait craindre une tentative d'étouffement de mes plaintes, en se servant d'une institution aussi honorable que la Cour fédérale du Canada. Il reste à déterminer l'ampleur et le nombre des personnes impliquées dans cette tentative d'étouffement. On peut acheter un avocat, mais on ne peut pas acheter la justice, parce que la justice est entre les mains de juges qui sont indépendants et indépendantes. Si votre avocat cesse de me bloquer et enlève les obstacles qu'il érige sur mon chemin depuis bientôt sept (7) mois, je suis persuadé et confiant que justice finira par triompher dans mes dossiers. Je vous prie, M. le Ministre de la Justice et Procureur général du Canada, d'agréer mes respectueuses salutations.

                En la justice, je crois.

Théo B. Francis
Ancien agent de programme
Programme du multiculturalisme

Cc. : L'honorable Jason Kenney, Secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne).
L'honorable Berveley J. Oda, Ministre du Patrimoine canadien et de la condition féminine