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Christian Dufourd
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Octobre 2000 - La
peine
purgée dans la communauté
Lorsqu'une
personne est déclarée coupable d'une infraction - autre qu'une
infraction pour laquelle une peine minimale d'emprisonnement est prévue - et
condamnée
à un emprisonnement de moins de deux ans, le tribunal peut, s'il est
convaincu
que le fait de purger la peine au sein de la collectivité ne met pas
en
danger la sécurité de celle-ci et est conforme à l'objectif et aux principes
en
matière de sentence, ordonner au délinquant de purger sa peine dans
la
collectivité afin d'y surveiller le comportement de celui-ci.
Dans
un tel cas, le tribunal assortit obligatoirement l'ordonnance de sursis des
conditions suivantes,
intimant
au délinquant :
-
de
ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une bonne conduite;
-
de
répondre aux convocations du tribunal;
-
de
se présenter à l'agent de surveillance :
-
de
rester dans le ressort du tribunal, sauf permission écrite d'en sortir donnée
par le tribunal ou par l'agent de surveillance;
-
de
prévenir le tribunal ou l'agent de surveillance de ses changements
d'adresse
ou de nom et de les aviser rapidement de ses changements d'emploi ou
d'occupation.
Le
tribunal peut assortir l'ordonnance de sursis de l'une ou de plusieurs
des conditions suivantes, intimant au délinquant :
-
de
s'abstenir de consommer de l'alcool ou d'autres substances toxiques,
des
drogues, sauf sur ordonnance médicale;
-
de
s'abstenir d'être propriétaire, possesseur ou porteur d'une arme;
-
de
prendre soin des personnes à sa charge et de subvenir à leurs besoins;
-
d'accomplir
au plus deux cent quarante heures de service communautaire au
cours d'une période maximale de dix-huit mois;
-
de
suivre un programme de traitement approuvé par la province;
-
d'observer
telles autres conditions raisonnables que le tribunal considère
souhaitables
pour
assurer la bonne conduite du délinquant et l'empêcher de commettre de
nouveau
la même infraction ou de commettre d'autres infractions.
Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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