Projet Domiciliaire BOISÉ
L’ARTISAN
2. La
maison à construire devra respecter les normes suivantes :
- Pour un
bungalow, (un (1) étage ou un étage et demi (1 ½),
avoir une superficie
habitable (excluant garage et sous-sol) d’un minimum de 1 200 pieds
carrés, et
une façade minimum de trente (30) pieds
-avoir des
pentes de toit d’un minimum de 10/12.
-Pour la construction
d’un cottage « soit deux (2) étages » la superficie
habitable (excluant garage
et sous-sol) sera d’un minimum de 1 200 pieds carrés avec une
superficie
d’implantation minimale de 695 pieds carrés et une façade
minimum de vingt-quatre
(24) pieds.
De plus, la
maison à construire devra avoir un minimum de 50 % de la
façade en maçonnerie (Brique
ou Pierre).
Ou,
pour une maison de deux (2) étages
seulement avec une superficie habitable de 1,700 pieds carrés ou
(157.93 mètres
carrés) minimum excluant le garage et le sous-sol tous les murs
de finition
extérieure de la maison pourront être en bois
traité avec peinture à l’émail
usiné ou autre recouvrement agréé par le vendeur.
3. Tout
autre bâtiment adjacent sur ledit terrain, devra être
situé à un
minimum de 40 pieds de la ligne de rue (marge de recul).
La maison
incluant le garage devra être située à un minimum
de 25 pieds des lignes latérales.
Un bâtiment adjacent construit dans la cour arrière devra
être situé à un
minimum de 15 pieds de la ligne latérale et de la ligne
arrière du terrain.
Ces mêmes
marges sont applicables pour le champ d’épuration et la piscine.
Dans le cas
d’un terrain sur un coin de rue, la maison, la clôture et/ou tout
autre
bâtiment adjacent devront être situés à un
minimum de 40 pieds de la ligne
latérale du côté de la rue.
Aucune
modification ne sera permise sans l’autorisation écrite du
vendeur.
4. Les
plans de construction et d’implantation de la maison de l’acheteur
doivent être approuvés par écrit par le vendeur
avant la signature de l’acte de
vente, ou avant l’émission du permis de construction de la ville
de Saint-Colomban
et doivent respecter les normes minimales définies dans cette
promesse de
vente.
La construction devra
commencer le:
_____________________
L'extérieur de la
maison ainsi que le
crépi devront être complétés au plus tard
six (6) mois après la date du
commencement de la construction.
5. Les animaux domestiques
sont
permis. La garde des animaux sauvages ou de ferme est interdite sur
ladite
propriété.
6. Une fois la
construction de la
maison complétée, aucun dépôt
extérieur de matériaux d’aucune sorte n’est
permis sur ce terrain. Aucune roulotte n’est permise sur ce terrain.
Aucun
véhicule à part les véhicules d’usage des
occupants ne peuvent stationner de
façon prolongée sur le terrain.
7. Le vendeur ne sera pas
responsable
pour la détermination des limites du terrain et le
clôturage dudit terrain par
l’arpenteur.
8. L’acheteur
devra installer un ponceau en plastique dans le fossé à
l’entrée de la propriété selon les normes de la
Ville de Saint-Colomban. De
plus l’acheteur ou ses successeurs devra faire protéger le
fossé de drainage à
partir de la rue en façade du terrain contre l’érosion
avec du gazon ou de la
pierre, ou canaliser selon les normes de la ville de Saint-Colomban
dans les 12
mois suivant la date d’occupation de la maison. Si le niveau final en
façade du
terrain vendu est plus haut que le niveau final de la rue, l’acheteur
ou ses
successeurs sera obligé de faire canaliser le fossé en
façade du terrain à ses
frais selon les normes de la ville de Saint-Colomban.
9. Le vendeur ne sera pas
responsable
de l’état des routes ou d’aucun accident qui pourrait survenir
avant la cession
desdites routes à la Ville de Saint-Coomban.
10. L’acheteur ne
clôturera pas
ladite propriété à moins de 40 pieds de la rue le
long des lignes latérales et
sujettes aux servitudes d’utilité publique qui pourront exister
ou être créées
par la suite.
11. L’acheteur
devra conserver un maximum d’arbres en façade, et ne coupera
pas les arbres sans la permission écrite du vendeur sur les
lignes latérales de
quinze (15) pieds, ainsi que la marge arrière de vingt-cinq (25)
pieds. Au
moment de défricher le terrain l’acheteur devra
libérer le terrain des branches et des arbres coupés sur
ledit
terrain, soit en les brûlant avec
un permis de brûlage émis par la ville de Saint-Colomban
ou en les faisant
ramasser avec une déchiqueteuse
et ce dans un délai 10 jours suivant la coupe des arbres. Si les
branches sont toujours sur le terrain
après ce
délai de 10 jours le promoteur des terrains se réserve le
droit de les faire ramasser aux frais de
l’acheteur. Au moment de l’excavation du terrain pour la
construction de la maison, l’acheteur devra libérer son
terrain
des souches à ses frais et ce à l’extérieur
de notre projet domiciliaire ou les enterrer sur son terrain.
L’acheteur devra
faire l’entretien de la
propriété ; maintenir la pelouse en bon état et
couper la haie située dans la
partie latérale et avant de la
propriété à un maximum de trois (3) pieds de
hauteur. La pelouse devra être installée
dans les douze (12) mois
suivant la prise de possession de la propriété.
12. L’acheteur devra
donner la
permission pour l’installation des utilités publiques et des
fossés de drainage
en accordant une servitude à la demande du vendeur ou de la
compagnie d’utilité
publique ou la Ville de Saint-Colomban, le long des lignes des lots.
L’acheteur
subroge au vendeur le droit de signer des actes de servitudes requises.
Les installations
sanitaires et le
puits d’approvisionnement en eau, selon les normes de la ville ou des
autorités
compétentes, seront aux frais de l’acheteur. L’acheteur devra
protéger le champ
d’épuration contre l’érosion dans un délai de 12
mois maximum après la
construction de la maison ou la prise de possession de celle-ci et ce
avec de
la végétation. (Gazon).
13. Toutes les conditions seront applicables aux successeurs des acheteurs.
Si l’acheteur ne se conforme
pas à l’une ou l’autre de ces clauses,
après lui avoir donné un préavis de 10 jours, le
vendeur pourra faire exécuter
toute action afin de remédier à la situation et ce aux
frais de l’acheteur.