Notre mission :
Protéger les droits des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers.
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Notre mission : Protéger les droits des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers.
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AGRICULTEUR
LOI 229 Cette loi adoptée en cachette par notre gouvernement est une véritable aberration. Elle donne droit à une compagnie privée d'exproprier quiconque ne veut pas vendre une partie de sa propriété pour les besoins de cette compagnie. C'est en disant à nos élus que c'est pour un bien collectif qu'Ultramar a réussi à convaincre nos ministres et députés à voter en faveur de cette loi. Définissons si vous le voulez BIEN COLLECTIF. Est-ce que le fait de fabriquer un ensemble de cuisine qui est un bien commun, une compagnie pourrait, pour accroître, exproprier son voisin? Une entreprise de pneu ? un fabricant de vaisselle ? Par conséquent, un club de motoneiges pourrait utiliser le même droit pour le passage d'une piste? Un club de vtt pourrait créer une piste accessible 12 mois/année? Par l'acceptation de cette loi, nos élus viennent de donner une partie du Québec aux américains. Cela vient de leur créer une route directe avec les États-Unis. Vous n'êtes pas sans savoir que partout où il y a du pétrole, les américains s’y intéressent de très près et essaient de le contrôler. C'est très dangereux de laisser une telle loi en vigueur. N'importe qui au Québec peut en être affecté pour toute sorte de motifs, cela signifie TOUT LE MONDE Donc il faut agir immédiatement en voulant ralliant à notre association pour demander à notre gouvernement d'annuler la loi 229.
EXPROPRIATION
La définition du mot expropriation signifie que vous n'êtes plus propriétaire. Cependant dans le cas présent vous redevenez propriétaire après la construction du pipeline. La compagnie vous redonne le terrain. Vous devrez payer les taxes sur cette partie même si vous ne pouvez plus rien n'y faire, sauf de la culture ou une plantation de sapins de noël. La durée de l'expropriation est la perpétuité ce qui équivaut à ÉTERNITÉ. Le fait qu'une compagnie privée prend une emprise sur votre propriété cela signifie que plus jamais vous ne serez chez-vous. La perte de valeur, difficulté de revente (un cas connu, impossible de se bâtir sur le terrain de leur rêve suite à la construction du pipeline) sont des réalités, et pour finir vous n'êtes plus maître chez-vous. En restant propriétaire du terrain vous en gardez toute la responsabilité. Le jour où un évènement survient sur cette portion de terrain à qui reviendra la faute? Cette grosse compagnie a les moyens de prouver qu'il ne sont pas responsable suite à une rupture. Ils trouveront toujours une raison de ne pas débourser le moindre sous. Mais vous, comment ferez-vous pour vous défendre? Ils ont des avocats, des ingénieurs et autres spécialistes capable de prouver qu'ils ne sont nullement responsable. Comment peuvent-ils le prouver qu'ils ne sont pas responsable? Simple, ils diront que lors de la construction du pipeline, les travaux de mise en place du tuyau ont étés supervisé par leurs ingénieurs, et leurs soudures inspectées avec des appareils prévus à cet effet. Avec ces documents et avec une inspection soit disant fiable, par un appareil qui passe dans le pipeline à chaque envoi, il sera facile de prouver que ce n'est pas de leur faute. Par exemple si à cause du gel et dégel de nos hivers rigoureux, il survient un bris, qui est responsable? L'emprise demandée par Ultramar pour le passage du pipeline est de 23 mètres ( 75 pieds )pour tuyau de 16 pouces. On peut facilement s'attendre à d'autres pipelines ou tuyaux avant longtemps. D' ailleurs une dame qui demeure près d'Ultramar a reçu deux autres lettres lui signifiant le passage de deux autres pipelines (Rabaska,Cacouna) nous pouvons donc nous attendre à ce que cela se continue vers nous. Maintenant, pour l'avenir, que laissons-nous à nos enfants? Un cadeau empoissonné? Nous devons aussi nous poser ces questions. Est-ce vraiment l'énergie du futur? Avons-nous réellement besoin de ce pipeline car selon les experts il ne resterait que pour 40 à 80 ans de réserves de pétrole? En somme vous êtes propriétaire mais plus le maître.
CONTRAINTES
Maintenant pour tous les propriétaires agricoles, acéricoles ou forestiers, voici toutes sortes de contraintes qui pourront vous affecter après le passage du pipeline.
Il faut prendre note que vous ne pourrez passer sur le pipeline avec de la machinerie à chenilles. Pour traverser l'emprise avec ce genre de machinerie vous devez mettre votre machinerie ( chenilles ) sur une remorque et traverser avec un camion-remorque. Si vous êtes séparé par un ruisseau ou une rivière, Oups... problème. Pour les producteurs de céréales, de blé d'inde, de foin etc.. il est important de savoir que vos lourds véhicules peuvent peut-être finir par endommager le pipeline et la responsabilité reviendra à qui à ce moment-là? Il est important de savoir que vous ne pouvez effectuer de travaux sur une bande de 150 mètres de chaque coté de l'emprise ( 23 mètres )sans en demander la permission. Donc pour nettoyer un fossé, faire des travaux de drainage, réparations de drains ou travaux nécessaires face à de nouvelles exigences gouvernementales, vous devrez toujours leur demander l'autorisation. Si tel est le cas, est-ce que Ultramar sera près en même temps que vous pour superviser les travaux? Si vous décidez de les faire sans leur permission, il pourront modifier votre statut de bon gars pour gars dangereux et ainsi plus aucune compagnie d’assurance ne voudra vous couvrir. Sur vos propres terres !!!!!! Autre fait à ne pas oublier, la compensation offerte est imposable. Cela vient alors augmenter vos revenus de l'année. En somme, la compensation reçue est moindre. Bien entendu elle peut-être amorti sur plusieurs années.
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