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Le web
libre menacé (texte éditorial)
Dérive autoritaire du Directeur
général des élections du Québec
"L'information veut être libre. Elle
ne le doit pas, sur le mode d'une injonction impuissante, elle le veut,
parce que l'enjeu politique est celui de notre liberté de circuler, de
penser, de coder, de parler, d'aimer, de créer, d'innover. L'information
veut être libre, parce qu'elle ne peut être soumise ni aux diktats
marchands, ni aux injonctions policières"
"L'information veut être libre. Elle ne le doit pas, sur le mode d'une
injonction impuissante, elle le veut, parce que l'enjeu politique est
celui de notre liberté de circuler, de penser, de coder, de parler,
d'aimer, de créer, d'innover. L'information veut être libre, parce qu'elle
ne peut être soumise ni aux diktats marchands, ni aux injonctions
policières"
La Directeur général des élections du Québec (une instance
gouvernementale) a ordonné, sous peine de sanctions pénales, à l'éditeur
d'un site web "www.NonADQ.com" dont le contenu dénonce le programme très à
droite de "L'Action Démocratique du Québec" de fermer son site pour la
durée de la campagne électorale.
L'éditeur considère que cette demande correspond à une grave entrave à sa
liberté d'expression et qu'elle sert de prétexte pour tenter d'établir une
jurisprudence en matière de droit sur internet.
La volonté du Directeur des élections (DGÉ) de vouloir fermer NonADQ.com
représente une première tentative au Québec de museler le web indépendant.
Pourtant, la cour suprême du Canada avait balisé par un arrêt que les
dispositions concernant le contrôle des dépenses électorales n’étaient
légitimes qu’en autant qu’elles servent à empêcher des intérêts financiers
de jouer un rôle déterminant sur l’issue d’une campagne électorale : «
Finalement, et de façon connexe, le régime vise à préserver la confiance
de l'électorat dans un processus démocratique qu'il saura ne pas être
dominé par la puissance de l'argent. » Évidemment, cet énoncé n’a rien à
voir avec le site NonADQ.com puisque celui-ci est réalisé complètement
bénévolement et que les frais reliés à sa mise en ligne et à ses mises à
jours sont négligeables voir inexistants. Le site ne contreviendrait donc
pas à la loi électorale…
De plus, tous les juristes consultés par NonADQ.com ont mentionné que
cette demande du DGÉ de suspendre le droit d’un individu à sa liberté
d’expression leurs semblait contrevenir à la liberté d'opinion et
d'expression protégée et consacrée par les Chartes canadienne et
québécoise.
Le DGÉ outrepasserait son mandat en s’attaquant ainsi à NonADQ.com et en
maintenant sa demande de suspendre la présence du site sur le réseau
Internet.
Les enjeux de cette lutte pour la liberté d'expression mené par l’éditeur
du site, Alain Dubois semble dépassé le cadre de la présente campagne
électorale et même des frontières du Québec. La jurisprudence que voudrait
peut être établir le DGÉ par un éventuel jugement pourrait, sans doute,
s’appliquer non seulement à l'ensemble de la toile québécoise mais aussi à
tout le réseau Internet. Nous savons qu'en matière de droit sur Internet
toute jurisprudence qui est établit dans un pays peut aussi servir de base
à une jurisprudence dans un autre pays ! Il ne semble pas y avoir de
frontière sur le WWW... et ce même en matière de droit !
Le Web indépendant, le Web libre, c'est-à-dire l'essentiel du Web, mais
aussi les forums, les weblogs et les listes de diffusion les plus
diverses, c'est de l'expression directe. Cette liberté que l'on retrouve
sur la Toile dérange nos
gouvernements… qui ne cachent pas leur volonté de réguler, contrôler le
réseau des réseaux… Nul doute, que la défense d’un Internet libre et
indépendant sera l’un des grands enjeux des prochaines années.
Alain Dubois, éditeur de
www.NonADQ.com
Protestez
contre cette grave atteinte à la liberté d'expression... Écrivez un
courriel au
Directeur des élections
lui demandant de retirer sa demande
de fermer NonADQ.com et de renoncer à toute poursuite contre ce site,
n'hésitez pas à lui exprimer votre point de vue:info@electionsquebec.qc.ca
Nous vous
invitons aussi à faire connaître cette lutte auprès de votre entourage et
de tous les éditeurs et éditrices de site du web indépendants du
Québec et d’ailleurs…
A ce sujet, une entrevue de Bruno Guglielminetti de la SRC (Radio-Canada)
avec l'avocat Jean-Philippe Mikus, spécialisé en matière de droit
Internet:
http://www.radio-canada.ca/Medianet/CBF/MIKUS_m.asx
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