Nouvelles

1- Cartel de l’essence dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines

Formulaire d'information des membres / Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines

Information form for members - English / Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines

Jugement du 30 novembre 2009 autorisant l'exercice d'un recours collectif et accordant le statut de représentant relativement au Cartel de l'essence

Entente de règlement hors Cour avec M. Dubreuil et Mme Durand du 30 juin 2010

Jugement de l’honorable Dominique Bélanger, j.c.s. du 4 octobre 2010

2- Cartel de l’essence dans les villes de Québec et autres

Formulaire d'information des membres / Québec et autres villes

Jugement rectifié du 4 octobre 2012 autorisant l’exercice d’un recours collectif et accordant le statut de représentant relativement au Cartel de l’essence dans 22 villes

Avis aux membres