ROBICHAUD MIGNAULT - comptables agréés

Parutions

ROBICHAUD MIGNAULT – comptables agréés produit régulièrement des bulletins d’informations comptables pour ses clients. Le site Internet vous présente gracieusement ces parutions; profitez-en! Voyez sur cette page la plus récente parution de notre bulletin CONTACT ou cliquez ici pour consultez nos archives.

CONTACT OCTOBRE-NOVEMBRE 2001
VOL.VI, NO. 5

BUDGET DU QUÉBEC

PARTICULIERS

Indexation du revenu :

Revenu imposable		Taux
2001	2002
de 0 $ à 26 000 $	de 0 $ à 26 700 $	16 %
de 26 001 $ à 52 000 $	de 26 701 $ à 53 405 $	20 %
de 52 001 $ et plus	de 53 406 $ et plus	24 %

Crédit de TVQ

Les particuliers ayant reçu un remboursement de TVQ en 2000, recevront un montant de 100 $ supplémentaire au mois de décembre 2001.

SOCIÉTÉS

Taxe sur le capital :
À partir de 2002, il est prévu une réduction progressive du taux de la taxe sur le capital et une augmentation du seuil à partir duquel la taxe devrait être calculée.

ALLÉGEMENTS ADMINISTRATIFS

Acomptes provisionnels :
Les petites sociétés pourront reporter leur versement du quatrième trimestre de 2001 de 6 mois. Les sociétés dont la fin d’exercice est entre le 30 septembre 2001 et le 31 mars 2002 pourront aussi reporter le paiement du solde d’impôt et de taxe sur le capital de 6 mois.

Retenues à la source :
Les petits employeurs (moyenne mensuelle de retenues à la source inférieure à 1 000 $) pourront faire leur remise de façon trimestrielle. Revenu Québec avisera les employeurs concernés.

ORGANISME SANS BUT LUCRATIF... LES OBLIGATIONS

	À titre d’employeur :
	produire annuellement les T4 et Relevé 1 ainsi que les sommaires des retenues et des cotisations de l’employeur
	faire les retenues d’impôt à la source et les remettre aux gouvernements
	payer à Revenu Canada une cotisation au régime de l’assurance-emploi égale à 1,4 fois à celle versée par les salariés
	payer à Revenu Québec une cotisation au Fonds des services de santé basée sur le total des salaires
	payer à Revenu Québec une cotisation au régime des rentes du Québec égale à celle versée par les salariés
	payer à Revenu Québec une cotisation au régime des rentes du Québec égale à celle versée par les salariés
	retenir à la source la pension alimentaire, le cas échéant
	tenir des livres et des registres détaillés pour la vérification gouvernementale et les conserver pendant six ans
	À titre de contribuable :
	produire la déclaration de revenus des sociétés au plus tard six mois après la fin de leur exercice financier
	produire la déclaration de renseignements des entités exonérées d’impôt au plus tard six mois après la fin de leur exercice financier
	À titre de mandataire :
	percevoir et remettre la TPS-TVQ s’ils effectuent des ventes taxables

UN CHÈQUE BIEN RÉDIGÉ !!!

	Les gouvernements ayant à traiter un nombre considérable de chèques chaque année, il devient alors important autant pour ceux-ci que pour le contribuable que le chèque en question soit bien rédigé. Voici quelques conseils à ce sujet :
	n’envoyez qu’un seul chèque par numéro de compte
	inscrire un numéro servant à vous identifier (exemple : numéro d’assurance sociale ou numéro d’entreprise)
	joindre le chèque au bordereau de paiement, à l’avis de cotisation, à la déclaration de revenu ou à la lettre qui vous a été adressée
	écrire lisiblement