A) La gestion des archives numériques au Québec
préc. | suiv.Plusieurs lois et politiques influencent la gestion des archives numériques au gouvernement du Québec. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information a évidemment une très grande incidence sur les archives électroniques. D’autres lois, comme la Loi sur les archives et la Loi sur l’administration publique ont aussi des impacts sur la gestion desdits documents. Il existe en outre le Cadre de référence gouvernementale en matière de gestion intégrée des documents (Marcoux et al. 2004) qui vise surtout à établir des normes pour les documents numériques. Pour sa part, le Cadre de gestion des ressources informationnelles en soutien à la modernisation de l’Administration publique (Secrétariat du Conseil du trésor, 2002) définit essentiellement les responsabilités de différentes instances gouvernementales en matière de technologique de l’information. Nous présenterons ici ce qu’impliquent ces lois et cadres en matière de contexte législatif, normes promues et responsabilités des intervenants.