B) La gestion des archives numériques en Australie et en Nouvelle-Zélande
La gestion des archives numériques en Nouvelle-Zélande
Le contexte législatif
préc. | suiv.Le Public Records Act 2005 040 précise que les archives concernent les documents de tout support et de toute nature (art. 4). Cette loi définit aussi le rôle de l’archiviste en chef (le directeur des archives nationales) qui est d’approuver ou de refuser la destruction d’archives publiques. L’archiviste en chef peut aussi établir des normes, produire des guides de bonne gestion des archives et conseiller les agences gouvernementales sur la gestion des archives (art.11, 18, 20). On conclut donc que les normes produites par les Archives nationales sont obligatoires, sauf exception, pour l’ensemble de l’administration publique néo-zélandaise. Les archives nationales, par l’entremise de l’archiviste en chef, peuvent établir des normes concernant la création des archives, leur disposition et les modalités d’accès aux archives. Elles doivent également indiquer si ces normes s’appliquent à tous les organismes publics ou à certains d’entre eux et expliquer si la norme est obligatoire ou recommandée. Les normes obligatoires doivent être créées en consultation (art. 27).
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