B) La gestion des archives numériques en Australie et en Nouvelle-Zélande
La gestion des archives numériques en Australie
Le contexte législatif
préc. | suiv.L’ Archives Act 1983 détermine le mandat, les pouvoirs et le fonctionnement des Archives nationales de l’Australie. Ces dernières ont notamment le rôle de conseiller l’administration publique en matière de création, traitement et préservation des documents (art. 5). Il est interdit de détruire un document public sans la permission préalable des Archives nationales (art. 24). L’article 65 est également digne de mention puisqu’il stipule que les Archives nationales doivent tenir un registre des archives disponibles sur le territoire australien. C’est l’article trois de cette loi qui définit ce qu’est un document en Australie :
« means a document (including any written or printed material) or object (including a sound recording, coded storage device, magnetic tape or disc, microform, photograph, film, map, plan or model or a painting or other pictorial or graphic work) that is, or has been, kept by reason of any information or matter that it contains or can be obtained from it or by reason of its connection with any event, person, circumstance or thing »
Bien qu’il ne soit pas spécifiquement question des documents numériques, il est généralement admis qu’ils ont la même valeur que les documents papiers. Le >Digital recordkeeping : guidelines for creating, managing and preserving digital records (National Archives of Australia, 2004), guide préparé par les Archives nationales, précise ainsi que les documents numériques ont valeur de preuve dans la poursuite des affaires d’une organisation et qu’ils doivent être gérés pour supporter les activités administratives et pour rencontrer les exigences en matière de transparence et reddition de compte (ibid., 13-15).
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