Tableaux de comparaison
Dans le menu de gauche «Tableaux», vous trouverez 3 tableaux comparatifs de la gestion de l'information numérique au Québec, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Tableau 1 : le contexte législatif
préc. |
suiv.
| Points de comparaison |
Québec |
Australie |
Nouvelle-Zélande |
| Portée (une loi sur les archives générales ou une loi
sur le document numérique en tant que tel) |
Une loi sur le document numérique (Loi concernant le cadre
juridique des technologies de l'information).
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Détermine le mandat, les pouvoirs et le fonctionnement des
Archives Nationales (A.N.) (Archives Act 1983)
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Définit le rôle de l’Archiviste en chef (Public Records Act)
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Une loi sur les archives, qui détermine le mandat, pouvoir et
fonctionnement des archives nationales.
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| Valeur du document numérique 
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Même valeur que le document papier.
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Même valeur que documents papiers (Archives Act 1983)
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Archive = doc. de toute nature et tout support
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La signature a la même valeur qu’une signature manuscrite.
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| Pouvoirs dévolus aux archives nationales
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Reçoit les archives définitives de certains organismes.
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Autoriser la destruction de docs. (Archives Act 1983)
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Établir des normes pour la création, la disposition et l’accès
aux docs.
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Approuve les calendriers de conservation de plusieurs organismes
publics. (Loi sur les archives)
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